Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), les informations ci-dessous précisent l'identité de l'éditeur du site, de son hébergeur et les conditions de traitement de vos données personnelles.
1 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination
- EVAD Connect
- Forme juridique
- Association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'intérêt général
- Objet
- Écosystème régénératif reliant lieux durables, citoyens et financeurs
- Siège social
- Campus Numérique 47, 156 av. Jean Jaurès, 47000 Agen
(en cours de déménagement à Bordeaux) - N° RNA
- W471007321
- N° SIRET
- 920 172 970 00021
- Code APE
- 94.99Z
- Directeur de la publication
- Romain Marie Froment
- Contact
- contact@evad.org
2 Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site
- hostinger.fr
3 Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la méthode de mesure d'impact d'EVAD (Charte des ICI, spirale VADE, référentiel Vadance / Vadité) est publiée comme un commun : publique, inspectable et amendable, sous licence Creative Commons. La marque « EVAD », le logo, la mascotte Deva et les éléments graphiques distinctifs restent la propriété de l'association EVAD Connect.
Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les conditions de la licence applicable et créditer la source. Pour tout autre usage, contactez-nous à contact@evad.org.
4 Responsabilité
EVAD s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Les exemples chiffrés à visée pédagogique (notamment l'exemple fictif « La Fabrique des Coteaux ») sont illustratifs et ne constituent pas des données réelles. EVAD ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.
5 Données personnelles (RGPD)
EVAD Connect, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».
Données collectées
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- Dons & adhésions : traités via HelloAsso, qui agit comme sous-traitant/prestataire de paiement.
- Navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Finalités
- Répondre à vos demandes de contact.
- Gérer les adhésions, dons et la vie associative.
- Vous informer sur l'activité d'EVAD si vous y avez consenti.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
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- Consentement (newsletter, cookies non essentiels).
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (adhésion, don).
- Intérêt légitime (sécurité du site, réponse aux demandes).
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées : demandes de contact (jusqu'à 3 ans après le dernier échange), données d'adhérents et de donateurs (durée légale comptable et associative applicable).
Destinataires & sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte d'EVAD (hébergeur, HelloAsso pour les paiements) dans le cadre d'engagements de confidentialité et de conformité au RGPD.
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7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@evad.org (une preuve d'identité pourra être demandée). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
8 Contact
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Dernière mise à jour : juillet 2026.